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Commission des normes de construction du Manitoba
La Commission des normes de construction (la Commission) donne des conseils à la ministre des Services à la famille et du Travail en ce qui concerne les codes et normes relatifs à la construction de bâtiments, et notamment le Code du bâtiment, le Code de la plomberie, le code de l’énergie, le Code de construction des bâtiments agricoles et le Code de prévention des incendies. La Commission est composée de 14 membres nommés par le lieutenant-gouverneur du Manitoba et représentant les principaux groupes qui interviennent dans le secteur de la construction, des normes du bâtiment et de la sécurité-incendie dans les immeubles.
Les organisations représentées au sein de la Commission sont les suivantes :
- Association of Manitoba Municipalities
- Association of Professional Engineers & Geo Scientists of Manitoba
- Insurance Council of Manitoba
- Keystone Agricultural Producers
- Manitoba Association of Architects
- Manitoba Association of Fire Chiefs
- Manitoba Building Officials Association
- Division du Manitoba, Conseil du bâtiment durable du Canada
- Manitoba Federation of Labour
- Manitoba Home Builders’ Association
- Manitoba League of Persons with Disabilities
- Programme de garantie de maison neuve du Manitoba
- The Professional Interior Designers Institute of Manitoba
- Winnipeg Construction Association
Le Bureau du commissaire aux incendies fournit des services de secrétariat à la Commission. Pour obtenir des renseignements sur la Commission, veuillez composer le 945-3322 à partir de Winnipeg, ou le 1-800-282-8069 (appels sans frais), ou envoyer un message par courriel à l’adresse suivante : firecomm@gov.mb.ca.
Lorsque des questions particulières se posent dans le secteur de la construction, la Commission crée des sous-comités techniques ou des groupes de travail formés d’experts techniques qui doivent lui fournir des recommandations sur la façon de traiter la question. À l’heure actuelle, il y a quatre sous-comités, qui traitent du Code de prévention des incendies, du Code de construction des bâtiments agricoles, du Code national de l’énergie et de la conception universelle.
Le sous-comité du Code de prévention des incendies est un sous-comité permanent de la Commission des normes de construction. Le groupe est constitué de représentants des secteurs de l’inspection et de la prévention des incendies, du Code du bâtiment, de l’Association of Manitoba Municipalities et des compagnies d’assurance. Ces membres examinent les problèmes techniques relatifs au Code de prévention des incendies à la demande de la Commission des normes de construction.
Le sous-comité du Code de construction des bâtiments agricoles est aussi un comité permanent de la Commission. Il est constitué de représentants du secteur de l’agriculture, d’ingénieurs, de représentants du secteur de la construction, de l’Association of Manitoba Municipalities et des compagnies d’assurance. Le sous-comité examine les questions relatives à l’application du Code de construction des bâtiments agricoles du Manitoba.
Le sous-comité du Code national de l’énergie pour les bâtiments est chargé d’examiner le code de 2011 en vue de son adoption au Manitoba. Ensuite, le sous-comité étudiera les modifications provisoires apportées au Code national du bâtiment en ce qui concerne l’efficacité énergétique dans les maisons et les petits bâtiments.
Le sous-comité de la conception universelle est chargé d’étudier le Code du bâtiment du Manitoba et de faire des recommandations de façon à ce que ce code tienne bien compte des besoins de tous les Manitobains et Manitobaines en matière d’accessibilité, et non juste de ceux qui ont des handicaps physiques.
Il y a aussi trois groupes de travail chargés de se pencher sur les questions suivantes : la révision de l’article 2.15 du Code de prévention des incendies du Manitoba, la création de dispositions sur les soins en établissement pour le Code du bâtiment du Manitoba et la détermination de critères relatifs au contraste des couleurs et des matières dans les bâtiments, conformément aux principes de la conception universelle. Ces groupes sont en général plus petits et se réunissent pour résoudre un problème précis, comme l’indiquent leurs titres.
